CONDITIONS GENERALES de VENTE

2 Information sur les produits

Caractéristiques des Produits – Disponibilité
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut sur le Site, préalablement à sa commande, prendre connaissance des produits et de ses spécificités techniques, des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander.

Les spécifications techniques des produits sont modifiables par BC Industries S.A.S. sans accord préalable du client.

La validation de la commande garantit la disponibilité immédiate du Produit en vue d’une livraison dans les conditions des CGV. En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’acheteur en sera informé avant l’expédition de sa commande.

(2-1) Choix des produits
L’acheteur doit prendre connaissance des Produits et de leurs caractéristiques. Il choisit ses Produits, sous sa seule responsabilité, en fonction de ses besoins.
En particulier, la responsabilité de BC Industries S.A.S. ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité entre les Produits commandés et les produits utilisés par l’acheteur, ce dernier étant, de fait, seul à même de juger de la compatibilité des Produits commandés avec ceux qu’il utilise déjà.

(2-2) Il est rappelé que, en tant que revendeur de pièces détachées utilisées sur ses productions de cycles, BC Industries S.A.S. n’est pas tenue d’indiquer la durée de disponibilité de ces pièces, lesquelles n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L. 111-3 du Code de la consommation.

BC Industries S.A.S. garantit que les pièces détachées compatibles avec ses produits sont disponibles sur le Site pendant une période de deux (2) ans à compter de mise en ligne du produit. Néanmoins BC Industries S.A.S. pourra, passé ce délai, proposer des accessoires compatibles garantissant l’usage du bien acheté.

3 Processus Achat-Validité de l’offre

(3.1) Délai de rétractation
Conformément, à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les produits commandés sans avoir à en justifier le motif. Il peut exercer ce droit pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de validation de sa commande.
Il est rappelé que le délai de rétractation de la commande est réputé valide après paiement complet et validation de commande par BC Industries S.A.S. en période de jour ouvré (Lundi à Vendredi).
Les conditions d’exercice du droit de rétractation sont définies ci-après.

(3.2) Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit informer BC Industries S.A.S. de sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai prévu à l’article 3.1 des CGV.

Sa décision de se rétracter doit être dénuée de toute ambiguïté. Il doit alors envoyer par voie postale ou électronique, le formulaire type de rétractation figurant ci-dessous.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de : BC Industries S.A.S.
Z.A PORTES des PYRÉNÉES 31210 PONLAT- TAILLEBOURG, FRANCE
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants (*) :
……………………………………………………………………………….……
…………………………………………………………………………………………………….
> Commandé le …………………………………………………………………………………….
> N° de commande (*) : ……………………………………………………………………………
> Nom du Client (*) : ………………………………………………………………………………
> Adresse du Client : ………………………………………………………………………..……..
………………………………………………………………………………………………..…..
> Téléphone : …………………………….. / courriel : ………………………………………….

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date (*) : …………………..
(*) : à renseigner obligatoirement

(3.3) Si le client demande des prestations de réparation d’un produit qu’il nous a retourné pour opération de maintenance, il doit indiquer s’il accepte ou refuse notre devis dans un délai de deux semaines après réception du devis sollicité, et ce dans un souci d’éviter des périodes d’immobilisation du vélo inutilement longues. Si le client ne se prononce pas dans un délai de deux semaines, un délai supplémentaire raisonnable d’une semaine lui sera octroyé. Une fois ce délai écoulé, sans réponse de la part du client, le devis sera considéré comme refusé et le produit sera retourné au client à ses frais.

4 Prix et paiement

(4-1) Nos prix annoncés en TTC € sur une base TVA 20 %, hors frais de livraison. Les prix pour les pays hors Union Européenne (hormis l’Australie et la Nouvelle-Zélande) n’incluent pas la TVA légale. Les frais de douane ainsi que les taxes publiques seront supportés par le client.

(4-2) Sauf mention expresse contraire de notre part, nous livrons uniquement contre paiement d’avance de la facturation émise lors de notre validation de commande.

À la demande du client nous pouvons également livrer la marchandise dans nos locaux. Attention, le paiement du montant facturé doit être effectué avant le retrait des marchandises dans nos locaux (Pas de paiement sur site de production lors des retraits en usine).
Adresse du site de retrait des marchandises :
BC Industries S.A.S. ZA Portes des Pyrénées
31210 Ponlat- Taillebourg France

(4-3) En cas d’expédition, les frais d’expédition viennent en supplément du prix du produit, et la participation du client à ces frais est effective dans le règlement du prix. Cette participation est explicitement chiffrée dans la validation de la commande et préliminaire au paiement.
En cas d’expédition, les livraisons sont effectuées en DAP, i.e. les frais de douanes sont à la charge exclusive du client final.

(4-4) Le client ne détient aucun droit de rétention ou de compensation, sauf si sa créance est incontestée ou s’est vu reconnaître autorité de chose jugée.

(4-5) Des paiements en 3 ou 4 fois sont possibles sur le site web selon l’acceptation des organismes bancaires partenaires de BC Industries S.A.S.
L’ensemble des informations bancaires ne sont pas conservées par BC Industries S.A.S. et ne font que transiter sur les sites bancaires sécurisés partenaires (LCL), CF « chapitre mention légales et législation »
Les paiements en plusieurs échéances engendrent des frais de dossiers supportés par le client, les frais sont mis à jour sur la plateforme de paiement lors de la commande.

5 Livraison de la marchandise

6 Expédition- Transfert des risques

(6-1) BC Industries S.A.S. reste responsable du produit jusqu’à la remise du produit physique au client final ou ses ayant droit authentifiés lors de la commande et confirmés lors de la livraison. L’acceptation du produit par le client final fait foi, en cas de doute sur la dégradation du produit, le client doit notifier le transporteur des défauts visuels constatés, prendre des photos attestant des dommages ou de la rupture des bandes de garantie cerclant le cartonnage, voire refuser le colis si celui est trop endommagé.

(6-2) BC Industries S.A.S. rappelle que ses vélos sont livrés entièrement montés, réglés à l’ergonomie de chaque client, seuls la roue avant reste à mettre en place par le client final, ainsi que les pédales. Le client assume donc tous les risques liés à un mauvais serrage de sa roue avant et de ses pédales. Un tutoriel est disponible sur le site web afin de permettre un montage sans risque, il incombe aux clients de suivre précisément ces indications.

(6-3) Gestion des livraisons.
Les frais supplémentaires engendrés pour les colis qui nous sont retournés par le prestataire chargé de la livraison sous les mentions : « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée », « non réclamé », ou « refusé » sont à la charge du client, et seront déduits du remboursement en cas de rétractation, ainsi que tout manquement aux obligations de présence du client lors de la livraison implique une relance du processus de livraison et donc des surcoûts de livraison qui restent à la charge unique du client. Les erreurs liées aux défauts d’adresse ou adresse incomplètes menant à initier un nouveau processus de livraison entraîne également des surcoûts assumés exclusivement par le client.

(6-4) Sauf mention expresse contraire, nous choisissons discrétionnairement le mode d’expédition approprié et le transporteur.
Si le client est un consommateur, le risque de disparition, de détérioration ou de perte fortuite des marchandises livrées est transféré au client à la prise de possession physique du bien par ce dernier ou un tiers désigné par lui. Dans tous les autres cas, le risque est transféré au transporteur lors de la remise de la marchandise à l’entreprise de transport.

(6-5) Les frais de livraison sont à la charge du client et lui sont indiqués au cours du processus de commande.

(6-6) En cas de rétractation, si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée, les coûts du retour sont à la charge du client.

7 Réserve de propriété

Le transfert de la propriété de la marchandise livrée par nos soins est retardé jusqu’au paiement intégral du prix de vente (y compris TVA et frais d’expédition) de la marchandise concernée.

8 Garantie et droit de retour

(8-1) Pour les garanties légales indépendamment de la garantie commerciale définie à l’article 8.2 ci-dessous, nous restons tenus par la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation français et de la garantie légale des vices cachés définie aux articles 1641 et suivants du code civil français.

Garantie légale de conformité (extraits du Code de la Consommation):

Article L211-4 du Code de la Consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 du Code de la Consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L211-12 du Code de la Consommation : « La garantie résultant d’un défaut de conformité est prescrite à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Garantie légale contre les vices cachés (extraits du Code civil) :

Article 1641 :« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus».

Article 1648 : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

(8-2) Si la marchandise fournie est atteinte d’un défaut de conformité, le client peut exiger l’élimination du défaut par la réparation ou la livraison d’une marchandise exempte de défaut par le remplacement. Nous pouvons refuser le choix du client concernant cette réparation ; si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité de réparation proposée par BC Industries S.A.S., compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Dans ce cas particulier, nous procéderons, selon la modalité non choisie par le client.

(8-3) Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le client peut rendre la marchandise et se faire restituer le prix ou garder la marchandise et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

• si la solution demandée, proposée ou convenue conformément au paragraphe 9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du client;
• ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le client, compte tenu de la nature de la marchandise et l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

En outre, les dispositions spécifiques de l’article 8 des présentes conditions générales s’appliquent aux demandes de dommages et intérêts formulées par le client.

9 Garantie commerciale

Les pièces exclues des garanties sont les pièces soumises à l’usure normale liée à un usage tout terrain, la liste de ces pièces d’usure est la suivante :

Plaquettes et disques de freins, chaîne, plateau, cassette, roulements, liquides hydrauliques, Joints dynamiques (SPI), dérailleur et patte de dérailleur, câbles de commande, peinture, pneus.

La garantie portant sur le cadre (triangle avant et bras oscillant) est fixée à 10 ans. L’ensemble des accessoires hors pièce d’usure est fixé à 24 mois à compter de la date d’achat.

Toute demande de prise en garantie doit être formulée sur le site web à l’adresse : contact@bucefal-cycles.com

Aucune expédition retour ne doit être engagée par le client vers BC Industries S.A.S. tant que le client n’a pas rempli le formulaire de retour RMA ; ET que BC Industries S.A.S. n’a pas accepté et validé les conditions financières de ce retour.

Si le retour est validé, il est impératif d’effectuer ce retour dans le conditionnement d’origine prévu par BC Industries S.A.S., sans quoi les défauts liés aux agressions dues au transport ne seront pas pris en charges par BC Industries S.A.S., dans certains cas de négligence évidente liée à l’emballage, le retour dudit colis pourra être refusé par BC Industries S.A.S.

Aussi, les usages extrêmes dépassant les consignes d’usage explicitées par BC Industries S.A.S. sur le site web (manuel d’utilisation), ou toute chute violente, et tout usage extrême détecté par nos experts et restant à notre discrétion de jugement ; n’ouvrent pas droit aux garanties contre les malfaçons ou vice cachés.

En tout état de cause, la responsabilité de BC Industries S.A.S. est limitée en valeur au prix des biens achetés, et se limite au remplacement des produits non conformes ou affectés d’un vice de fabrication.

Nous sommes en mesure de proposer à nos clients les pièces détachées indispensables à l’utilisation des articles BC Industries S.A.S. au moins jusqu’à l’expiration du délai de garantie légale.

Sans affecter les droits du client découlant de la garantie légale, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à la garantie commerciale que nous accordons :

• La garantie commerciale ne s’applique pas aux défauts occasionnés par une utilisation non conforme ou inadaptée par référence aux champs d’utilisation présentés ci-dessous : pour le produit concerné, comme par ex. négligence du produit (entretien et maintenance insuffisants), modifications du cadre  (par ex. gravures ou peintures), ajout ou transformation de composants supplémentaires non validés expressément par nous ou remplacement des composants montés par nos soins par des composants de nature différente, chutes, surcharge, sauts ou autres contraintes excessives.

• Nous nous réservons le droit de choisir entre la réparation des produits défectueux et leur remplacement par un modèle ultérieur correspondant.

Si un remplacement du cadre et/ou périphérique est nécessaire, nous le remplaçons en fonction de la disponibilité par un autre de même couleur, mais nous nous réservons le droit de le remplacer par un d’une autre couleur en cas d’indisponibilité.

• Notre garantie commerciale s’applique uniquement au premier acquéreur du produit (‘‘acquéreur de première main’’).

• Conformément à l’article L. 211-16 du Code de la consommation, lorsque le client demande, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie, une remise en état couverte par la garantie, une période d’immobilisation d’au moins 7 jours s’ajoute à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. Ce délai est pris en compte afin de proroger le terme de la garantie client durant l’immobilisation du cycle pour sa remise en fonctionnement. La prolongation de la garantie sera étendue de bonne foi par BC Industries S.A.S. si l’immobilisation excède les 7 jours, même pour des raisons de retard d’approvisionnement qui ne serait pas du fait direct de BC Industries S.A.S.

10 Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont interprétées conformément au droit français et chaque partie accepte irrévocablement de se soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux français.
Le droit commercial du pays dans lequel le client a procédé à son achat s’applique, si et seulement si cet achat est effectué sur un territoire de la communauté européenne.
Si l’achat est effectué hors Europe, le droit français prévaut à toute disposition de droit.
En cas de réclamation, l’acheteur peut s’adresser au Service Client dans les conditions détaillées à l’article 1 des CGV. contact@bucefal-cycles.com
En cas de conflit international, le tribunal de Bern (Suisse) est le tribunal compétent.
En cas de litige sur le territoire français, le tribunal de commerce de Toulouse est le tribunal compétent.
BC Industries S.A.S. respecte les droits du consommateur selon la convention internationale CISG. Et conformément à l’article 6.2 du parlement européen dit Rome 1. Le client peut accéder à un service de réclamation en ligne sur le site : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
La Commission européenne transférera la réclamation de l’acheteur aux médiateurs nationaux compétents.
En cas de persistance du litige, l’acheteur pourra saisir les juridictions compétentes.
En cas d’échec de la demande de réclamation ; BC Industries S.A.S. tentera, en toute indépendance et impartialité d’aboutir à une solution amiable.

11 Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne sont pas du fait de ces dernières. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre par écrit et LAAR dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois (délai courant suite à l’envoi de la LAAR), sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, pandémie, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

12 Mentions Légales

(12-1) Présentation du site www.bucefal-cycles.com
Le site www.bucefal-cycles.com est la propriété de BC Industries S.A.S. , Société au capital social de 1321000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro Siret RCS Toulouse :880 178 926 00015, dont le siège social est situé :

12 rue du canal, 31210 Bordes de rivière

N° TVA intracommunautaire :FR 74880178926

Le webmestre du site www.bucefal-cycles.com est Monsieur Guilhem LACAZE

Le site de e-commerce www.bucefal-cycles.com a été réalisé par la société Nevis Road.

Le site www.bucefal-cycles.com est hébergé par la société INFOMANIAK.

Le site www.bucefal-cycles.com est un site de vente donnant accès à d’autres sites appartenant ou non à BC Industries S.A.S., susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

L’utilisateur du site www.bucefal-cycles.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

L’utilisateur du site www.bucefal-cycles.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.bucefal-cycles.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, BC Industries S.A.S. pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

BC Industries S.A.S. ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur comprend que le coût de l’accès et de la navigation sur le site www.bucefal-cycles.com est à sa charge exclusive.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accéderait au site www.bucefal-cycles.com à partir d’un autre État que la France, il s’engage à s’assurer également le respect de la législation localement applicable.

(12-2) Informations contenues dans le site
BC Industries S.A.S. met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des inexactitudes ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations ou des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en nous contactant à :

BC Industries SAS

Direction de la communication

ZA Portes des Pyrénées 31210 Ponlat-Taillebourg – France ou par courriel : contact@bucefal-cycles.com

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à BC Industries S.A.S. et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers. L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer à cette cession en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l’hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, BC Industries S.A.S. ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

(12-3) Cookies
L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de le refuser.

(12-4) Respect de la législation
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Les utilisateurs du site www.bucefal-cycles.com sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.bucefal-cycles.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de BC Industries S.A.S. ou font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.bucefal-cycles.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

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(12-5) Liens hypertexte
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.bucefal-cycles.com en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet (Instagram, Facebook, autres…) ont fait l’objet d’une autorisation préalable, et expresse.

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(12-6) Gestion des codes d’accès et mots de passe
Certains services interactifs présents sur le site www.bucefal-cycles.com peuvent nécessiter un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services.

Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mots de passe.

En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.

BC Industries S.A.S. ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et mots de passe des utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à informer BC Industries S.A.S. de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et des mots de passe dès qu’il en a connaissance.

Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de 3 tentatives d’accès erronées. BC Industries S.A.S. se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur.

En cas de suspension de l’accès, BC Industries S.A.S. informera l’utilisateur par courriel.

Le changement de mot de passe est possible à tout moment. Il est conseillé par ailleurs aux utilisateurs de modifier ce mot de passe régulièrement.

(12-7) Sécurité des données
BC Industries S.A.S. s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences internes pour sécuriser les données personnelles des utilisateurs du site www.bucefal-cycles.com. Toutefois elle ne serait être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse ou de la collecte de ces données à son insu.

Le paiement est effectué de manière sécurisée sous la responsabilité du tiers banque LCL.

13 Conditions générales de la société de crédits

Conditions CVG de LCL Sherlock accessible lors des paiements en 3 fois sans frais.